Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet Flexassist.net (ci-après « le Site »), édité par 12 Projects Tribe (ci-après « l’Éditeur » ou « 12PT »).

Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Informations légales

  • Éditeur du Site : 12 Projects Tribe
  • Forme juridique : SARL
  • Siège social : Harju maakond, Tallinn, Lasnamäe linnaosa, Sepapaja tn 6, 15551

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (frais matériels, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L’Éditeur peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas d’incident technique.

4. Services proposés

Flexassist.net met en relation des cabinets dentaires ayant besoin de renforts ponctuels et des assistant(e)s dentaires disponibles rapidement.

Le Site permet :

  • Aux cabinets dentaires de publier leurs besoins (dates, horaires, conditions) via un formulaire.
  • À FlexAssist de diffuser ces besoins à son réseau d’assistant(e)s dentaires freelance.
  • Aux assistant(e)s dentaires intéressé(e)s de contacter directement les cabinets pour proposer leurs services.

FlexAssist agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation. La responsabilité de la sélection, de la contractualisation et de la qualité des prestations réalisées incombe exclusivement aux utilisateurs.

5. Obligations de l’utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Site de manière loyale, conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
  • Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des services proposés.
  • Ne pas diffuser de contenu illicite, abusif, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'utilisateur est seul responsable de ses interactions et des suites de ses échanges initiés via le Site.

6. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de 12PT, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de 12PT est interdite.

7. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exactitude ou leur actualisation permanente.

L’Éditeur décline toute responsabilité concernant :

  • Les erreurs ou omissions dans le contenu.
  • L’indisponibilité temporaire ou permanente du Site.
  • Les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site ou aux relations contractées entre utilisateurs.

FlexAssist n'intervient pas dans la relation contractuelle entre les utilisateurs et n'assure aucun contrôle sur la qualité des prestations réalisées.

8. Données personnelles

FlexAssist.net peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site.

12PT s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. 12PT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi estonienne.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège social de 12PT, sauf disposition légale impérative contraire.

Cookie Settings
Ce site utilise des cookies

Cookie Settings

We use cookies to improve user experience. Choose what cookie categories you allow us to use. You can read more about our Cookie Policy by clicking on Cookie Policy below.

These cookies enable strictly necessary cookies for security, language support and verification of identity. These cookies can’t be disabled.

These cookies collect data to remember choices users make to improve and give a better user experience. Disabling can cause some parts of the site to not work properly.

These cookies help us to understand how visitors interact with our website, help us measure and analyze traffic to improve our service.

These cookies help us to better deliver marketing content and customized ads.